Enquête caution : Protégez vos droits avant le procès
Une enquête caution en liberté détermine si vous serez libéré en attendant votre procès ou si vous resterez en détention. Lors de cette procédure, le procureur de la Couronne expose les raisons de s’opposer à votre libération, tandis que votre avocat plaide en faveur de votre mise en liberté.
Pourquoi la mise en liberté est essentielle
La détention préventive peut entraîner des violations des droits garantis par la Charte, une exposition accrue à la criminalité en milieu carcéral et affecter de manière disproportionnée les communautés vulnérables. Obtenir une mise en liberté est crucial pour protéger vos droits. Les études démontrent qu’une défense efficace commence souvent par la mise en liberté, car la détention préventive augmente significativement la probabilité de condamnations, notamment par des plaidoyers de culpabilité.
Maximisez vos chances de mise en liberté
Notre rôle est d’augmenter vos chances d’obtenir une mise en liberté en élaborant un plan de libération complet et adapté à votre situation. Plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre selon vos circonstances. Contactez-nous pour déterminer l’approche la plus efficace et obtenir un résultat favorable.
Révision et modification des conditions de mise en liberté
Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre audience, vous avez le droit de demander une révision des conditions de mise en liberté en vertu des articles 520 ou 521 du Code criminel. Vous devrez démontrer, selon la prépondérance des probabilités, qu’il y a eu une erreur de droit lors de l’audience initiale ou un changement significatif dans vos circonstances (par exemple, un emploi ou des conditions de vie modifiées). Nous déposerons les motions nécessaires pour la révision par la Couronne; si elle s’y oppose, une nouvelle audience pourra être organisée pour que le juge réévalue vos conditions.
Contactez-nous pour une assistance juridique professionnelle
Naviguer dans le processus des audiences de mise en liberté exige expertise et stratégie. Faites appel à nous pour protéger vos droits et obtenir le meilleur résultat possible. Communiquez avec nous pour un soutien juridique personnalisé.